Chronologie: Propriété intellectuelle

Voici votre chronologie en 40 dates

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La Société des auteurs dramatiques est créée, à l'initiative de Beaumarchais, pour défendre le droit d'auteur.(France)

L'Assemblée constituante vote une loi qui accorde un droit de propriété aux inventeurs.(France)(S)

La loi sur les "brevets d'invention" est promulguée.(France)(S)

Sur base du rapport de Lakanal, la Convention rend le décret relatif à la propriété des auteurs.(France)(S)

Maquet obtient, par jugement, 25% des droits d'auteur sur 18 romans auxquels il a collaboré avec Dumas père mais se voit refuser tout droit de propriété littéraire ou de signature des ouvrages revendiqués.(France)

La Brasserie Basse du triangle rouge devient la 1e marque déposée, en vertu de la Loi sur l'enregistrement des marques de 1875.(Royaume-Uni)

Ganot cède ses droits d'auteurs à Hachette.(France)(S)

La Suisse signe la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.(France)(S)

Une loi sur le droit d'auteur est édictée.(Suisse)(S)

La Suisse compte au nombre des Etats fondateurs de l'Union de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.(Suisse)(S)

Pemberton fait inscrire au registre du commerce la marque Coca-Cola.(Etats-Unis)(S)

La loi fédérale sur les brevets d'invention est votée.(Suisse)(S)

Le Bureau fédéral de la propriété industrielle est créé.(Suisse)(S)

La loi fédérale sur les dessins et modèles industriels est votée.(Suisse)(S)

jan

Tchekhov signe le contrat de vente de ses droits d'auteur à l'éditeur Marx pour 75k roubles.(Russie)

Le "congrès mondial de la cinématographie" est organisé à Bruxelles : on y débat du cinéma éducatif et des réactions psychologiques du public, et du problème des droits d'auteurs.(Belgique)(S)

La danseuse Rubinstein demande à Ravel d'orchestrer quelques pages d'Albeniz. Mais un problème de droits d'auteur l'en empêchant, il décide à écrire une partition originale [Boléro].(France)

déc

Le Conseil des Commissaires du peuple décide la suppression des droits d'auteur.(Russie)

août

Pour compenser la suppression des droits d'auteur en 1938, une décision du Conseil des commissaires du peuple autorise le Comité du cinéma à attribuer aux scénaristes jugés méritants une prime de 80k roubles maximum.(Russie)

Une conférence de l'UNESCO à Paris approuve la Convention internationale sur les droits d'auteur.(France)

Le directeur du Dpt de la culture Polikarpov écrit une note pour recommander que Pasternak refuse les droits d'auteurs du "Docteur Jivago" que lui proposent les éditeurs norvégiens.(Russie)

Klein dépose une enveloppe Soleau à l'INPI (Paris) contenant la formule de sa peinture bleue sous le nom d'IKB (International Klein Blue).(France)

La SGDL et le SNE élaborent un contrat-type de cession des droits d'auteurs, et un code des usages.(France)

mai

24 auteurs de documentaires créent la SCAM (Sté Civile des Auteurs Multimédia) : elle est chargée de percevoir et répartir les droits audiovisuels des oeuvres documentaires.(France)

Pajitnov récupère les droits d'auteur du jeu Tetris.(Etats-Unis)(S)

avr

Sereny publie "Cries Unheard", la biographie de la meurtrière Mary Bell et annonce qu'elle a décidé, d'elle-même, de partager ses droits d'auteurs avec Bell pour sa collaboration.(Royaume-Uni)

La loi Digital Millenium Copyright est adoptée.(Etats-Unis)(S)

nov

Le pianiste Johnson porte plainte contre Berry, lui réclamant une part des droits de 52 chansons.(Etats-Unis)

Le site Napster est condamné pour violation du copyright.(Etats-Unis)

L'OMS créé une Commission sur les Droits de Propriété intellectuelle, l'Innovation et la Santé publique.(Suisse)(S)

L'association des éditeurs américains (AAP) porte plainte contre Google pour violation du copyright.(Etats-Unis)

Le Parlement adopte la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la Sté de l'information (DADVSI).(France)

Les USA déposent 2 plaintes contre la Chine devant l'OMC : sur la violation des droits de propriété intellectuelle et sur les obstacles à la distribution de musiques, films et livres étrangers.(Suisse)

Le 3e sommet du PNASP, à Montebello, est consacré au renforcement des échanges commerciaux, à la sécurité et à la coopération dans les domaines de l'énergie et de la propriété intellectuelle.(Canada)

La Belgique transpose une directive européenne sur les droits d'auteur.(Belgique)

La marque "Brussels" est désormais assortie de messages exploitables par les secteurs public et privé à l'étranger.(Belgique)(S)

Le "New York Times" poursuit Microsoft et OpenAI pour violation des droits d'auteur.(Etats-Unis)(S)

Le dessin de la souris "Mickey" (Disney) tombe dans le domaine public.(Etats-Unis)(S)

A l'ONU, 190 pays approuvent un traité sur les brevets pour lutter contre la biopiraterie.(Etats-Unis)(S)

Les ayants droit de Hergé contestent que son album BD "Tintin au pays des Soviets" soit entré dans le domaine public aux États-Unis.(Etats-Unis)(S)

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